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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1209 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

I. – Au début de la trentième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de la trentième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre :

« 15 »,

le nombre :

« 17 ».

II. – En conséquence, à la même ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 3 »

le nombre :

« 5 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ceci est un amendement d’appel. »

« Par cette nouvelle loi de programmation militaire, la Marine nationale ne pourra compter en 2030 que sur trois des cinq frégates de défense et d'intervention (FDI) attendus. Il est impératif pour la France de mettre ses ambitions en adéquation avec ses besoins réels, ce que vise à rectifier cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.