À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Frank Giletti et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« arrêté »

insérer les mots :

« précise le volume dudit stock ainsi que la durée durant laquelle celui-ci doit être maintenu et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. Cet amendement vise à rectifier l’absence de précision du présent article quant aux volumes de production des stocks et à la durée durant laquelle ces stocks devront être maintenus. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.