Rejeté
Amendement n°1252 · article 7 · déposé le 17 mai 2023
À la fin de la première phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
« L'actualisation à venir de la loi de programmation militaire est fixée à l'article avant la fin de l'année 2027. Or il s'agit d'une date postérieure à la tenue de la prochaine élection présidentielle. Le présent amendement substitue donc la date de 2026 à celle de 2027 afin que le sujet soit porté et discuté lors de la campagne électorale. C'est là une question de démocratie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.