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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1263 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Avant la dernière phrase de l’alinéa 49, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant la dernière phrase de l’alinéa 49, insérer la phrase suivante :

« La maîtrise des fonds marins doit notamment permettre d’améliorer la sécurité de nos approches et en particulier afin de garantir la sortie en mer de nos sous-marins. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de faire de l'amélioration de la sécurité de nos approches et en particulier afin de permettre la sortie en mer de nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) un objectif de la maitrise des fonds marins. »

« Avec 11 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde. Elle est présente dans tous les océans du globe, y compris aux pôles. Déployant sa marine sur l’ensemble des mers pour défendre ses intérêts et ses principes, notre pays ne peut plus ignorer les enjeux de la maîtrise des fonds marins. Les fonds marins, en effet, recèlent de nombreuses ressources naturelles qui, devenant accessibles et non protégées, sont susceptibles d’appropriation, par la force si nécessaire. »

« La France dispose depuis longtemps d’un haut niveau opérationnel dans la lutte sous-marine. Pour autant, la maîtrise des fonds marins constitue une extension de celle-ci avec laquelle elle doit s’articuler et exige des technologies nouvelles qu’il lui faudra maîtriser si elle veut protéger ses ressources, garantir la liberté d’action de ses forces navales et tenir son rang face à ses compétiteurs stratégiques. »

« Les objectifs du gouvernement restent timides : permettre à la France d’accéder au club des nations capables d’aller surveiller des câbles sous-marins ou chercher des épaves à 6 000 mètres de profondeur. La doctrine française pourrait d’ailleurs se limiter au champ étroit de ce qui se passe sur le plancher des océans sans qu’un lien soit fait entre celle-ci et ce qui se passe au-dessus dans la colonne d’eau. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.