Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1264 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Compléter l’alinéa 53 par les trois phrases suivantes

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 53 par les trois phrases suivantes :

« Une partie des ressources sera consacrée à la protection et à la relocalisation des données françaises sur le sol national. La France doit affirmer sa propre souveraineté en matière de cyber. En effet, 80 % des espaces de stockage des données françaises sont, à l’heure actuelle, aux États-Unis d’Amérique. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de relocaliser les données françaises sur le sol national. Cela permettra de réaffirmer notre souveraineté en matière de cyber en diminuant ainsi considérablement l’impact d’une éventuelle coupure massive des câbles sous-marins. En effet, la surveillance active de l’ensemble des câbles sous-marins est une illusion. »

« Les vulnérabilités nationales et internationales face au cyber sont mal évaluées. En effet, les nouveaux modes de conflictualité, et particulièrement ceux liés à l’émergence du cyber, souffrent d’un sous-investissement chronique et d’un manque de planification de moyen et long terme. Nous constatons que la France a en réalité une faible capacité de résilience face à des attaques toujours plus sophistiquées et complexes. »

« Le cyber étant par nature un espace mouvant, protéiforme et en recomposition permanente, il suppose une adaptation constante de la part de l’ensemble des acteurs afin d’assurer la résilience globale de la société, de renforcer ses capacités d’anticipation de la menace, de défense et de riposte, et de promotion d’un certain nombre de principes au niveau international. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.