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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1285 · article 4 · déposé le 17 mai 2023

À la seconde ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 800 »

le nombre :

« 750 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire porter au financement interministériel, et non à la mission « Défense », les crédits afférents aux missions intérieures dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024 et procède donc à un ajustement de la cible de CP dévolus aux OPEX / MISSINT à la baisse. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.