Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’opportunité de la construction d’un second bâtiment PA-Ng et de chiffrer son coût.
« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander que soit évaluée de manière précise et chiffrée l’hypothèse de la construction d’une second bâtiment porte-avion. Il y a encore quelques décennies, la Marine nationale comptait trois porte-avions : le Foch et le Clemenceau côtoyaient l’Arromanches. Un tel format permettait à la France de disposer constamment d’au moins deux porte-avions disponibles lorsqu’un des trois devait subir des opérations régulières de maintenance - arrêt technique majeur de deux ans, arrêts intermédiaires de six mois. Disposer d’un unique porte-avion revient à « ne pouvoir l’utiliser qu’entre 65 et 70 % du temps ». Dès lors, étant entendu qu’une grande partie du coût prévisionnel du porte-avion de nouvelle génération (PA-Ng) (10Mds d’euros) renvoie au coût de R&D, la construction d’un second bâtiment porte-avion permettrait, grâce aux économies d’échelle, d’amortir les coûts mais aussi de réellement confirmer la France comme une réelle puissance maritime. »
« Les articles 8 et 9 du présent projet de loi permettent un contrôle parlementaire régulier, mais cette thématique nécessité un rapport. Aussi pour ne pas surcharger l'administration, le délai est de vingt-quatre mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.