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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1309 · après l'article 36, insérer l'article suivant · déposé le 17 mai 2023

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à présenter une stratégie de défense spatiale.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la stratégie française dans ce nouveau front de conflictualité qu’est devenu l’espace. Alors que 6 milliards d’euros seront consacrés au renouvellement de nos capacités spatiales d’observation et d’écoute au sein d’architectures, militaires ou duales, performantes et résilientes, le commandement de l’Espace basé à Toulouse doit permettre la montée en puissance du spatial militaire français. La stratégie spatiale de défense présentée en 2019 doit être mise à jour, voire transformée en profondeur, pour répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.