Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante

Déposé par Mélanie Thomin et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :

« Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’alliances, en particulier au sein de l’Union européenne et dans l’organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’ambition portée par la LPM s’inscrit dans un cadre d’alliances, en particulier aux niveaux européens et otaniens. Ces alliances et leurs périmètres influent les choix opérationnels et capacitaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 77 voix pour, 22 contre

Scrutin public n°1591 · séance du 22 mai 2023