Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1333 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« et de crédibilité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler dans le rapport annexé de la LPM la logique de crédibilité constitutive de la dissuasion nucléaire au même titre que celle de stricte suffisance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 123 voix pour, 4 contre

Scrutin public n°1600 · séance du 23 mai 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée