Adopté
Amendement n°1333 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots
Déposé par
Mélanie Thomin et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…