Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 19 par les mots

Déposé par Mélanie Thomin et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 19 par les mots :

« notamment afin de répondre à un objectif stratégique prioritaire de protection des câbles sous-marins. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de protection des câbles sous-marins dans notre volonté de maîtrise des fonds marins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.