Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1353 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer les deux phrases suivantes

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer les deux phrases suivantes :

« Des mesures facilitant l’engagement dans la réserve auprès des employeurs privés sont incluses dans la présente LPM. Des dispositifs d’incitation monétaires et non monétaires sont nécessaires et seront notamment étudiés à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en avant la nécessité d'inciter plus fortement les employeurs privés, notamment les PME, à accueillir les parcours d'engagement dans la réserve. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.