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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1371 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante :

« Des pôles d’excellence sur les fonds marins associant le ministère des armées, l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises concernées seront créés. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la LPM un objectif de création de pôles d’excellence sur les fonds marins selon une logique de fertilisation croisée des expertises et des savoir-faire, dans un domaine dual et propice aux innovations de rupture. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.