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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1405 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :

« La militarité des services de renseignement relevant du ministère de la défense conduit à préserver un équilibre entre personnels militaires et civils, notamment à la direction générale de la sécurité extérieure. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les services de renseignement sont au cœur des priorités de cette LPM. »

« Ils sont confrontés, comme les armées, directions et services à des difficultés de recrutement et de fidélisation. Pour autant, l’armement de ces services par les ADS est essentiel à l’atteinte des objectifs et à la préservation de la militarité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.