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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1428 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :

« Pour les nouvelles constructions et les rénovations majeures, le ministère devra minimiser les déchets de construction et dans la mesure du possible suivre les principes de la construction écologique, notamment l’utilisation de matériaux durables. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est crucial que l'armée, comme tout autre secteur, prenne en compte son impact environnemental dans ses activités. En suivant les principes de la construction écologique pour les nouvelles constructions et les rénovations majeures, l'armée peut réduire son empreinte environnementale et contribuer à la lutte contre le changement climatique. »

« L'utilisation de matériaux durables dans la construction contribue non seulement à réduire l'impact environnemental, mais aussi à améliorer la durabilité des bâtiments, ce qui peut générer des économies à long terme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.