Adopté
Amendement n°1429 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 85
Déposé par
Cyrielle Chatelain et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…