Adopté
Amendement n°1460 (Rect) · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante
Déposé par
Bastien Lachaud et 37 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…