Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Bastien Lachaud et 37 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un souci de transparence, le Gouvernement remet, chaque année, au Parlement, un bilan sur l'éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des ESSD. »

« " »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.