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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1502 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« logement »,

insérer les mots :

« , le développement de solutions de garde pour les enfants ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions de vie des militaires et de lutter contre les discriminations, notamment celles faites aux femmes en permettant le développement de solutions de garde pour les enfants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.