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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1511 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique, il est souhaitable que la Banque européenne d’investissement agisse en faveur du financement du secteur de la défense. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique affirmée par ailleurs dans la présente loi de programmation, il est souhaitable que la Banque européenne d’investissement agisse en faveur du financement du secteur de la défense. »

« Il est en effet inimaginable que les actifs des entreprises stratégiques de La Défense soient détenus par des investisseurs étrangers à l’Union européenne. »

« La volonté d’une autonomie stratégique doit évidemment se doubler d’une autonomie européenne de financement des entreprises de la BITD. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.