Tombé
Amendement n°1534 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot
Déposé par
Bastien Lachaud et 37 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…