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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1539 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« logement »,

insérer les mots :

« , le développement et la mise à disponibilité de moyens de communication compatibles avec les nécessités du service ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions de vie des militaires et celles de leur proches en permettant le dévelopement de moyens de communication efficaces, permettant aux proches de garder contact avec le/la militaire en service sans créer de risques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.