Adopté
Amendement n°1568 · article 24 · déposé le 17 mai 2023
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou de composants d’intérêt stratégique »
les mots :
« , de composants ou de produits semi-finis stratégiques ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« « et les composants »
les mots :
« , les composants et les produits semi-finis ».
« Cet amendement a pour objet d'intégrer la notion de "produits semi-finis" dans la liste des stocks dont la constitution peut être ordonnée par l'autorité administrative. »
« L'exemple typique est le tube du canon Caesar. Avoir ces tubes en stock permet à l'industriel de produire plus rapidement le canon. »
« Cet amendement est donc cohérent avec l'objectif du dispositif créé par l'article 24 : permettre aux industriels de produire plus et plus vite en cas de crise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.