Adopté
Amendement n°1572 · article 14 · déposé le 17 mai 2023
À l’alinéa 35, substituer au mot
Déposé par
Philippe Fait · Renaissance · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou »
« Correction rédactionnelle »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.