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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°1601 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :

« puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté »

les mots :

« indépendante, souveraine et solidaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La souveraineté est toujours nationale, elle ne se partage pas. »

« À ce titre, l’expression « partenaire de souveraineté » est confuse et il convient de la supprimer. »

« Tel est l’objectif du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.