Retiré
Amendement n°1638 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :
« Afin d’améliorer au mieux la représentativité et la condition militaire, les conditions d’accès aux sièges réservés aux associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) seront davantage assouplies. »
« Huit années après la mise en place des APNM, aucune entité n’a atteint les conditions permettant de siéger au sein du CSFM. Ainsi, le conseil voit les seize sièges réservés aux associations rester vides. Cette situation était prévisible au regard des conditions très restricitves imposées aux associations. Cet amendement vise à encourager un assouplissement des conditions pour que les APNM puissent siéger au sein du CSFM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.