Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. »
« Cet amendement vise à préciser les modalités d’information du Parlement sur le programme SCAF, en amont du projet de loi finances qui prévoira les autorisations d’engagement pour la phase 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.