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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1749 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées et par la commission des affaires étrangères. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte. »

« Située dans le Canal du Mozambique, Mayotte est au cœur des enjeux de la zone Indo-Pacifique. Le développement militaire s'avère primordial dans cette partie du globe et nécessite une véritable analyse de fond des besoins et des enjeux de la France par Mayotte pour parvenir à une réponse la plus adaptée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.