Non soutenu
Amendement n°1777 · après l'article 36, insérer l'article suivant · déposé le 17 mai 2023
La présente loi prévoit la constitution d’une mission d’information relative à la création d’un programme de développement de la recherche et de la défense contre les systèmes dits d’aéronefs circulants sans personne à bord.
« Le présent amendement vise à compléter les dispositions normatives prises en la matière par la mise en place d'un véritable programme de recherche satisfaisant aux objectifs de ce que ce projet de loi de programmation militaire qualifie de "guerre du futur". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.