À la première phrase de l’alinéa 86, supprimer les mots :
« , au cœur du chantier « économie de guerre », ».
« S’il est certain que l’État et notre BITD doivent s’adapter au retour de la guerre en Europe et donc à la possibilité que notre pays puisse avoir à faire face à un conflit de haute intensité, il n’en reste pas moins que l’usage au sein du rapport annexé de la notion « d’économie de guerre » semble mal à propos. »
« En effet, cette notion a une définition précise à savoir celle d’une économie dans laquelle les besoins des forces armées sont satisfaits prioritairement notamment par prélèvements autoritaires et par la redirection de l’essentiel de l’appareil productif du pays vers l’effort de guerre. Or, il est bien évident que tel n’est pas l’objectif poursuivi par le Gouvernement, et qu’une telle mobilisation de l’économie n’est fort heureusement pas à l’ordre du jour. »
« Ainsi, en plus de ne pas correspondre à sa définition première, cette notion ainsi employée semble présententer ici à un concept flou dont aucun élément du rapport annexé ne permet d’appréhender les contours et les éléments concrets auxquels il est censé renvoyer. »
« En ce sens, le présent amendement propose de retirer du rapport annexé les trois occurrences des mots « économie de guerre ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.