À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« il est souhaitable »,
les mots :
« tout sera mis en œuvre pour ».
« Le projet de taxonomie européenne sur la finance durable représente un danger réel pour notre BITD en ce qu'il pourrait, si le secteur de la défense devait être mal classé, dissuader les investisseurs potentiels. Ce sous-amendement souhaite donc aller plus loin que la rédaction originelle en proposant un engagement clair du gouvernement sur cette question. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.