Adopté
Amendement n°1788 (Rect) · article 2 · déposé le 23 mai 2023
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés des groupes de travail permettant de formuler des recommandations ».
« Le fonctionnement du Conseil supérieur des réserves militaires ne relève pas du domaine de la loi. Le présent sous-amendement propose d'en prendre acte et d'inciter, plutôt que de rendre légalement contraignant, les bonnes pratiques proposées par l'amendement parent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.