Adopté
Amendement n°1794 · article 2 · déposé le 24 mai 2023
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« primordiaux à de nombreux égards »
les mots :
« , l’État accordera une attention particulière à leur préservation et les armées y prendront leur part. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
« Ce sous-amendement vise à alléger le corps du texte afin de se concentrer sur l’essentiel et sur le périmètre spécifique au MINARM dédié notamment à la surveillance et à la protection des espaces communs et de nos territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.