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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1797 · article 2 · déposé le 24 mai 2023

I. – Au début l’alinéa 4, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début l’alinéa 4, supprimer le mot :

« et »,

II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :

« et »,

le signe :

« , »

III. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots :

« et « service militaire adapté » ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement vise à inclure le Service militaire adapté dans le dispositif de l'amendement 456. »

« Ce dispositif à une porter humaine très forte, puisqu’elle permet un accès renforcé à nos forces armées pour nos compatriotes ultramarins »

« Au delà de son rôle clé dans le renforcement du lien Nation-armée, il est également un véritable tremplin pour la vie professionnelle des jeunes ultramarins, puisque 76% des volontaires qui y participent, trouvent un emploi ou s'engagent dans une poursuite de formation qualifiante. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.