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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1798 · article 2 · déposé le 25 mai 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« soutenue »,

insérer le mot :

« aujourd’hui ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision : La contribution de la France à la FEP n'étant pas figée, cet amendement vise à préciser que la France contribue aujourd'hui à hauteur de 18% au budget de la FEP. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.