Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Anne Genetet · Renaissance · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« La facilité européenne pour la paix, soutenue à hauteur de 18 % par la France, »

les mots :

« Celle-ci ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La contribution de la France à la FEP ayant vocation à évoluer durant la période couverte par la LPM, la mention "soutenue à hauteur de 18% par la France" est supprimée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.