À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Laurent Jacobelli et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en 2025 »

les mots :

« avant le 31 décembre 2023 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le MGCS rencontre des difficultés et suscite des inquiétudes. Un point de situation en 2025 semble trop éloigné dans la mesure où, à date, ce programme est au point mort. Ce sous-amendement propose donc de produire un rapport avant la fin d'année 2023. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.