Adopté
Amendement n°1804 · article 2 · déposé le 25 mai 2023
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La facilité européenne pour la paix, soutenue à hauteur de 18 % par la France, »
les mots :
« Celle-ci ».
« La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix ayant vocation à évoluer durant la période couverte par la LPM, la mention "soutenue à hauteur de 18% par la France" est supprimée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.