Adopté
Amendement n°1807 · article 2 · déposé le 25 mai 2023
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. »
les mots :
« de coûts qui permettront au Gouvernement de présenter au Parlement, en 2028, une estimation des crédits nécessaires à la réalisation d’un second porte-avions de nouvelle génération ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
« Ce sous-amendement vise à préciser les modalités d'information du Parlement s'agissant des coûts d'un éventuel second porte-avions, avant toute décision de réalisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.