À l’alinéa 2, après le mot :
« renouvelées »
insérer les mots :
« et renforcées ».
« Ce sous-amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser la rédaction de l'amendement du Gouvernement. En effet, le renouvellement des capacités de la chaîne SSA n'apparait pas suffisant après les restructurations subies ces dernières années. »
« Le SSA joue un rôle essentiel et stratégique et ses missions justifient pleinement que ses capacités ne soient pas seulement "renouvelées" mais qu'elles soient aussi "renforcées". »
« Cet ajout ne relève pas d'un débat terminologique : il vise à préciser que le SSA bénéficiera d'un renforcement de ses moyens et donc de ses capacités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.