Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1811 · article 2 · déposé le 25 mai 2023

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Déposé par Bastien Lachaud et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il s’agira d’un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que le calendrier de lancement du programme de communications satellitaires qui succèdera à SYRACUSE 4. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.