Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Aurélien Saintoul et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD »

les mots :

« que le développement d’une filière souveraine dans le domaine de la maîtrise des fonds marins »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement précise qu'une filière industrielle souveraine sera chargée de répondre aux intérêts essentiels de sécurité de l’État dans le domaine de la maîtrise des fonds marins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.