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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1814 · article 2 · déposé le 25 mai 2023

À l'alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 4, après le mot :

"développés"

insérer le mot :

"souverainement"

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement pour rajouter la nécessité de développer une solution souveraine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.