Adopté
Amendement n°1815 · article 2 · déposé le 25 mai 2023
À l’alinéa 4, après le mot :
« développés »
insérer le mot :
« souverainement »
« Cet amendement vise à préciser que les drones et robots sous-marins seront développés souverainement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.