Retiré
Amendement n°1822 · article 2 · déposé le 26 mai 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois ans ».
« Ce sous-amendement vise à accorder un délai supplémentaire au Ministère des Armées pour la réalisation de ce rapport. En effet, ce délai supplémentaire ne pourra que permettre au Ministère d'effectuer un travail d'avantage approfondi ; ce qui ne pourra rendre le rapport que plus sérieux et pertinent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.