À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux instruments de souveraineté européenne dans le domaine de la défense »

les mots :

« au développement des instruments de l’autonomie stratégique européenne ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Se justifie par son texte même »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.