Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Déposé par Bastien Lachaud et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Le Parlement se prononcera sur le maintien ou non de la France dans ce projet. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser les modalités de contrôle du Parlement s’agissant du programme SCAF, en amont du projet de loi finances qui prévoira les autorisations d’engagement pour la phase 2. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.