Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1829 · article 2 · déposé le 26 mai 2023

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Bastien Lachaud et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« qui se prononcera sur le maintien ou non de la France dans ce programme. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser les critères de réussite du programme MGCS et les échéances de contrôle du Parlement sur la question. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.