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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1831 · article 2 · déposé le 26 mai 2023

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« notamment en matière de développement des infrastructures de la Marine nationale dans la baie de Longoni ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les députés les Républicains souhaitent dire clairement au travers de ce sous-amendement qu'ils souhaitent et maintienne notre souhait de l'affectation permanente d'un patrouilleur à Mayotte.Il faut donc développer les infrastructures de la Marine nationale à Mayotte. Il est temps d'envoyer un message clair à ce département français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.