Adopté
Amendement n°1831 · article 2 · déposé le 26 mai 2023
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Mansour Kamardine et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…