À l'alinéa 7, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 7, substituer aux mots :

« pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue »

les mots :

« en dehors des heures ou des périodes pendant lesquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.